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par mail :

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par fax : 02.43.48.50.13

par courrier : EUROP-ARM

BP 10025 - 72200 La Flèche Cédex

Tél. 02.43.48.50.10 ou 00

A la date d’impression, les prix mentionnés sur ce document le sont à titre purement indicatif, chacun des revendeurs de nos produits étant libre d’appliquer ses propres

tarifs en fonction de sa politique commerciale et notamment du service apporté à la clientèle. La majorité des armes de ce catalogue sont classées en catégories C ou

D , c’est à dire en vente libre, sans demande préalable d’autorisation d’acquisition, avec une simple déclaration pour certaines d’entre elles.

Ce document n’est pas contractuel car,dans un souci d’amélioration, Europ-Arm se réserve la possibilité de modifier les caractéristiques techniques, les prix, ainsi que

les informations et cela sans préavis. Le contenu de ce catalogue est donc donné à titre purement indicatif.

Retrouvez tous les produits

et les dernières nouveautés sur : www.europarm.fr www.sport-attitude.com

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CAT.

MATERIEL CONCERNES

REGIME

INSCRIPTION PORT

TRANSPORT

CATEGORIE A : Armes interdites, Armes dites de guerre (anciennement 1ère, 2ème & 3ème catégories)

- Pistolets et fusils mitrailleurs full auto

INTERDIT

INTERDIT INTERDIT

INTERDIT

- Pistolets semi auto avec chargeur supérieur à 21 coups

- Fusils semi auto avec chargeur supérieur à 31 coups

- Cannes fusils

- Eléments de ces armes

CATEGORIE B: Armes soumises à autorisation (anciennement 1ere et 4 eme catégories)

- Pistolets semi automatiques inférieurs ou égaux à 21 coups

Autorisation préfetorale Sur registre INTERDIT

- Carabines semi automatiques infèrieures ou égales à 31 coups

- Carabines semi automatiques supérieures à 2+1 coups avec chargeur amovible

- Carabines à répétition manuelle supérieure à 10+1 coups

- Fusils à pompe à canon lisse

- Armes d'épaule à canon rayé lorsque la longueur total est inférieure ou égale

à 80 cm et que la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm

-Armes d'épaule semi auto ou répétition à canon lisse dont la longueur totale

est inf. ou égale à 80 cm et que la longueur du canon est inf. ou égale à 60cm

- Armes à feu ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre

- Eléments de ces armes

- Munitions des armes de la catégorie B

CATEGORIE C : Armes soumises à déclaration (anciennement 5eme et 7eme catégories)

- Armes d'épaule à répétitions semi automatiques dont le calibre est inf. à 20mm,

à chargeur fixe permettant le tir au maximum de 3 munitions.

LIBRE

- Fusils à pompe à canon rayé tir à balle longueur totale supérieure à 80 cm

et canon rayé supérieure à 45 cm

- Carabines double express

- Fusils mixtes et Drillings

- Carabines de grande chasse chargeur fixe 2 coups +1

- Carabines à répétition manuelle à percussion centrale et annulaire (22 LR)

inférieures ou égales à 10 + 1 coups

- Carabines à air comprimé supérieure à 20 joules

- Eléments de ces armes

- Munitions de ces armes

CATEGORIE D: Armes soumises à enregistrement et armes à acquisition et détention libres

a) Armes à feu soumises à enregistrement

LIBRE

- Fusils superposés et juxtaposés à canon lisse tirant 1 coup par canon

- Armes d'épaule à 1 canon lisse tirant 1 coup par canon

Eléments de ces armes,

Munitions de ces armes,

b) Armes dont l'acquisition et la détention sont libres

LIBRE

NON

INTERDIT

Pistolets et revolvers signalisation à blanc,

Armes non à feu camouflées,

Poignards,

Matraques et tonfa,

Aérosols lacrymogènes classés dans cette catégorie

Appareils de défense électriques à bout touchant classés dans cette catégorie

Armes neutralisées par le Banc d'Epreuve de Saint Etienne,

-Arbalètes,

-Etoiles de jet,

-Cannes épées,

-Coups- de-poing américains

Carabines et pistolets à air comprimé inférieurs à 20 joules

LIBRE

NON

INTERDIT

LIBRE

Enregistrement

par le vendeur.

+ pièce d’identité

>18 ans

+ pièce d'identité

> 18 ans

Permis de chasser

validé ou licence de tir

tamponnée par le médecin

+ pièce d’identité

>18 ans

LIBRE

Avec motif

légitime

(chasse

ou ball-trap

ou tir)

LIBRE

Avec motif

légitime

(chasse, tir

ou ball-trap)

Cat. B

(ou 1ère - 4ème)

Déclaration en

préfecture

REGLEMENTATION

- Résumé pour information du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

INTERDIT

sans motif

légitime

Ce résumé du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 a été réalisé par la société Europ-Arm à titre purement informatif.

En aucun cas il ne peut servir de référence pour l'achat, la détention, la cession, le port ou le transport d'une arme.

Armes à feu soumises à déclaration et enregistrement (dont le calibre n'est pas classé au B)

+ pièce d’identité

>18 ans

arme rendue inutilisable

immédiatement : dans un

fourreau ou démontée.

Sur registre

Cat. C & D

(ou 5ème 7ème)

Sur registre

Cat. C & D

(ou 5ème 7ème)

Déclaration en

préfecture

INTERDIT

sans motif légitime. Licence

de tir

vaut titre de transport,

arme rendue inutilisable

immédiatement,

pour aller sur lieux de tir par

le chemin

le plus court.

D:\AA - EUROP-ARM\CATALOGUE GENERAL 2017\2017-05-23 - Règlementation législation 2013.xls

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